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Conditions générales de vente

Le site www.marienomis.com (ci-après le « Site ») est un plateforme Auteur ayant son siège social au 25 rue Emile Vandamme 59350 Saint André Lez Lille.
Adresse électronique : hello@marienomis.com

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS « CGV »)

1.1 Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne d’ouvrages sous format papier et numérique tels que définis à l’article 2, sur le Site dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

 1.2 Domaine d’application des CGV
Les présentes CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne conclus entre l’auteur Marie Nomus (ci-après « MARIE NOMIS ») et les acheteurs ayant la qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Selon l’article préliminaire du Code de la consommation, est considérée comme un consommateur la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les CGV sont applicables aux ouvrages livrés aux clients établis en France et dans le monde entier.

1.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française. Elles sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables ainsi que dans le courriel de confirmation de la commande envoyé par MARIE NOMIS au Client.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par MARIE NOMIS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
Les CGV constituent avec le courriel de confirmation de commande, les documents contractuels opposables au Client et à MARIE NOMIS, à l’exclusion de tout autre.

1.4 Modification des CGV
MARIE NOMIS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie est remise au Client lors de l’envoi du courriel de confirmation de sa commande.

2. OUVRAGES PROPOSÉS À LA VENTE

Les ouvrages proposés à la vente dans le catalogue du Site sont proposés sous format papier et pour certains, sous format numérique.
Chaque ouvrage fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix.

3. PRIX

Les ouvrages sous format papier et numérique sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et son décret d’application n°2011-1499 du 11 novembre 2011.
En application de ces dispositions, le prix des ouvrages est fixé par l’éditeur.
Le prix est indiqué pour chacun des ouvrages sous format papier et numérique figurant dans le catalogue électronique du Site, en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément.
La rubrique du Site relative à ces frais précise les modalités afférentes aux modes d’expédition, leurs tarifs et les délais indicatifs associés par destination.
Toute commande livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lesquels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, MARIE NOMIS  ne pouvant être tenue responsable de l’application ou du montant des droits de douane ou taxes.
Le prix de vente des ouvrages est celui en vigueur au jour de la commande et peut être modifié à tout moment par l’éditeur.
Le montant total dû par le Client, hors droits de douane et taxes autres que la TVA, est indiqué avant la validation de la commande.

4. OFFRE

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont destinées aux clients résidant en France et dans le monde entier.
Elles sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les ouvrages figurent au catalogue et pour les ouvrages sous format papier, dans la limite des stocks disponibles.

5. COMMANDE

5.1 Etapes de conclusion du contrat
Le Client doit impérativement avoir créé un compte sur le Site et s’y connecter pour pouvoir commander un ou plusieurs ouvrages.
Après avoir ajouté à son panier virtuel le ou les ouvrages qu’il désire commander, le Client confirme les données personnelles qu’il a renseignées lors de la création de son compte, ou les modifie le cas échéant, puis sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser.
Il devra ensuite vérifier l’exactitude de sa commande et confirmer avoir lu et accepter les présentes CGV en cliquant sur l’onglet correspondant.
Il pourra ensuite cliquer sur le bouton « Commander ».
Avant de valider sa commande, le Client peut revenir aux pages précédentes pour la modifier ou corriger certaines informations le concernant.
Un courriel de confirmation de la commande sera adressé par MARIE NOMIS au Client.

5.2 Modification de la commande
Toute modification de la commande par le Client, après confirmation de celle-ci, est soumise à acceptation de MARIE NOMIS.

5.3 Résolution
Le contrat peut être résolu par MARIE NOMIS en cas de :
– non paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la commande ;
– fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement.
La résolution du contrat sera prononcée par envoi d’un courriel au Client par MARIE NOMIS et acquise de plein droit, sans formalité judiciaire.

5.4 Disponibilité des ouvrages commandés
Pour les ouvrages sous format papier non stockés par MARIE NOMIS, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

5.5 Archivage et preuve
L’archivage des communications, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une reproduction fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
L’ensemble de ces documents peut être produit à titre de preuve du contrat.

6. PAIEMENT

6.1 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par carte de paiement dès lors que le Client réside en France métropolitaine, à Monaco ou dans un département d’Outre-mer, ainsi que par le biais d’un compte Paypal.
Les moyens de paiement acceptés par MARIE NOMIS et les éventuelles restrictions de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client tel que précisé à l’article 3.

6.2 Sécurisation du paiement
Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation du paiement de type SSL :
– authentification du commerçant émetteur de la demande de paiement,
– confidentialité des données échangées entre le Client et le serveur de paiement de la banque (numéro et date de validité de la carte bancaire, saisie du cryptogramme visuel),
– saisie directe des coordonnées de carte bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que MARIE NOMIS n’aura pas connaissance des informations concernant ce mode de paiement.
Le Site fait également l’objet de système de sécurisation 3-D Secure. Pour une carte Visa, 3-D Secure est également appelé « Verified by Visa », et pour une MasterCard, il est appelé « MasterCard SecureCode ».

6.3 Défaut de paiement
MARIE NOMIS se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat tel que prévu à l’article 7.

7. RÉTRACTATION

À compter de la réception du ou des ouvrages sous format papier, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer l’objet de sa commande, en totalité ou en partie, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des ouvrages commandés.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit préalablement envoyer un courriel à MARIE NOMIS à l’adresse électronique suivant : hello@marienomis.com

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de : MARIE NOMIS – 25 rue Emile Vandamme – 59350 Saint André Lez Lille
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des ouvrages ci-dessous :
Commandé(s) le /reçu(s) le :
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :

Dès prise en compte de l’exercice effectif de son droit de rétractation par MARIE NOMIS, le Client pourra retourner le ou les ouvrages à l’adresse suivante : MARIE NOMIS – 25 rue Emile Vandamme – 59350 Saint André Lez Lille. 
Le retour des ouvrages relevant de la responsabilité du Client, il lui appartient d’effectuer ce retour par un envoi suivi et recommandé avec déclaration de la valeur du colis.
MARIE NOMIS  s’engage à rembourser le Client au plus tard dans un délai de trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous réserve que les ouvrages soient dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Exceptions au droit de rétractation : 

  • les ouvrages ayant bénéficié d’une dédicace par l’Auteur
  • conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8, 13° du Code de la consommation, une commande portant sur un ou plusieurs ouvrages sous format numérique ne peut pas être annulée ou rétractée si le lien permettant de télécharger le ou les Fichiers correspondants a été envoyé au Client.

8. LIVRAISON

8.1 Délai de livraison
MARIE NOMIS s’engage à livrer chacun des ouvrages dans un délai maximum de trente jours après réception du courriel de confirmation de la commande par le Client, pour la France métropolitaine.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont indicatifs.
MARIE NOMIS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons de sa propre initiative. Dans ce cas, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

8.2 Modalités de livraison

Les ouvrages sous format papier sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande.
La livraison au domicile du Client est effectuée par avis de mise à disposition (par voie postale ou par un transporteur indépendant) lequel doit signer un bon de livraison et vérifier l’état de sa commande.
Toute réclamation afférente à une erreur de livraison ou un défaut de conformité doit être formulée par le Client à MARIE NOMIS au plus tard jusqu’au premier jour ouvré suivant la livraison, à l’adresse électronique suivante : hello@marienomis.com
Les ouvrages sous format numérique sont livrés par l’intermédiaire d’un lien de téléchargement transmis par MARIE NOMIS au Client par courriel, contenant le Fichier.
Le paiement de la commande entraîne la fourniture immédiate du lien de téléchargement si le Client choisit de payer par carte de paiement.

8.3 Retard de livraison
Le retard de livraison excédant sept jours, suivant expiration du délai de trente jours, non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente par le Client lequel renoncera à sa commande en informant MARIE NOMIS par courriel à l’adresse suivante : hello@marienomis.com
Le Client sera remboursé au plus tard dans un délai de trente jours, sans indemnité, et pourra le cas échéant renvoyer à MARIE NOMIS les ouvrages éventuellement livrés, selon les mêmes modalités que pour l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 7.

8.4 Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

9. GARANTIES

Les ouvrages sous format papier fournis par MARIE NOMIS bénéficient de la garantie de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, MARIE NOMIS s’engage au choix du Client à lui échanger le ou les ouvrages défectueux ou ne correspondant pas à sa commande ou à le rembourser.
Les réclamations faites par le Client au titre de ces garanties doivent être adressées à l’adresse électronique suivante : hello@marienomis.com

10. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MARIE NOMIS ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au Client ou en cas de force majeure.
La responsabilité de MARIE NOMIS ne peut être engagée pour non-conformité de l’ouvrage à la législation du pays du Client qui résiderait en dehors du territoire de la France métropolitaine.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Dispositions générales
L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, notamment textes et visuels, mise en page et charte graphique, sont la propriété exclusive de MARIE NOMIS et le cas échéants des différents éditeurs dont les ouvrages sont offerts à la vente.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation de MARIE NOMIS et des éditeurs concernés, sont interdites sous peine de poursuites judiciaires.

11.2 Dispositions spécifiques aux ouvrages achetés par le Client
L’achat d’un ouvrage ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci lesquels restent la propriété exclusive de son éditeur.

Le Client reconnaît expressément qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager de quelque manière que soit, gratuitement ou contre rémunération, le contenu total ou partiel d’un ouvrage, sous peine d’engager sa responsabilité.
Le Client est toutefois autorisé à imprimer des pages de l’ouvrage sous format papier ou du Fichier contenant l’ouvrage sous format numérique, pour un usage exclusivement personnel.
Le Client s’engage à ne communiquer à personne le lien de téléchargement du ou des Fichiers comprenant le ou les ouvrages sous format numérique qu’il aurait acheté(s).
Le Client est informé que des mesures de contrôle seront mises en place par MARIE NOMIS afin de constater le respect de cet engagement. MARIE NOMIS pourra ainsi vérifier les adresses IP de connexion au Fichier. En présence d’un nombre anormalement élevé de téléchargements du Fichier par le biais de multiples adresses IP,  MARIE NOMIS se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la sauvegarde de ses droits et en informer le cas échéant les éditeurs concernés.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre d’une commande du Client, plusieurs traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre. Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est l’Auteur MARIE NOMIS, qui peut être contacté à l’adresse suivante : hello@marienomis.com
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées à titre contractuel, par MARIE NOMIS uniquement, aux seules fins d’exécuter la commande et de constituer des fichiers clientèle. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection afin de proposer au Client des produits et services susceptibles de l’intéresser, à la condition que le Client ait manifesté son consentement explicite à cet effet.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux services client de MARIE NOMIS et à des sous-traitants auxquels MARIE NOMIS peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services (notamment paiement des commandes, création du filigrane apposé sur les ouvrages sous format numérique et à titre de preuve du contrat de vente) et aux fins de prospection commerciale. Les informations ne font l’objet d’aucun transfert hors du territoire de l’Union européenne.
Les données personnelles sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de la commande, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci, et, dans le cadre des opérations de prospection commerciale, à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact du Client.
En application du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, le Client dispose sur ces données des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité de ces données vers un prestataire tiers le cas échéant. Le Client peut faire valoir ces droits en contactant l’adresse suivante : hello@marienomis.com en justifiant de son identité. En cas de litige, le Client dispose du droit de saisir une autorité de contrôle. Toute demande d’effacement des données, loisible à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de la commande. Lorsque le traitement repose sur le recueil du consentement du Client, ce dernier peut y mettre fin à tout moment, notamment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque communication envoyée par MARIE NOMIS.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1 Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par le Client à l’adresse suivante : hello@marienomis.com
En cas d’échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, le Client ou MARIE NOMIS peut décider de recourir à une médiation afin de trouver une solution amiable et ne saisir alors les juridictions compétentes qu’en cas d’échec de celle-ci.

13.2 Compétence territoriale et loi applicable
Pour tout litige relatif, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective de l’ouvrage.
Dans les deux cas, le contrat de vente et les présentes CGV sont soumises à la loi française.